J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08808
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Arrêté du 31 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2000
NOR : ECOT0010404A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2000 est arrêté à la somme de 4 433 299 833 Euro répartis comme suit :
560 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 122,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;
2 786 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 101,47 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;
700 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 97,28 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;
266 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % Juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1999 a été arrêté à 94,78 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,00530 ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;
11 473 983 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 97,51 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2000 ;
109 825 850 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 103,47 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2000.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 2000 est arrêté à la somme de 3 241 000 000 Euro répartis comme suit :
1 530 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2000 ;
1 711 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 99,90 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2000.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2000 a été arrêté à la somme de 9 715 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 10/06/20 0 page 8808 à 8809
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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 2000, à 1 milliard d'euros.
En moyenne sur le mois d'avril 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8,231 milliards d'euros.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 30 avril 2000, à 2,1 milliards d'euros.
En moyenne, sur le mois d'avril 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3,123 milliards d'euros.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou